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Tous les articles Juridique

Tout savoir sur le registre de mouvement des titres
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26 sept. 2023·4 min
David Bernier
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Comment sortir d'une SCI en 2023 ? Le guide des bonnes pratiques
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11 sept. 2023·12 min
David Bernier
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Comment fonctionne le BODACC ?
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16 août 2023·5 min
Émilie Fatkic
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Tout savoir sur le pas-de-porte
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13 juil. 2023·7 min
Émilie Fatkic
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Qu'est-ce qu'une clause léonine ? - Définition et fonctionnement
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07 juil. 2023·4 min
Émilie Fatkic
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Filiale, présentation et guide complet
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19 juin 2023·9 min
Émilie Fatkic
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Quelle est l'utilité de la réserve légale pour une société ?
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15 juin 2023·5 min
Stéphanie Frèrejean
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Connaître son numéro EORI et pourquoi l’obtenir ?
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08 juin 2023·4 min
Émilie Fatkic
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Le guide complet du Registre des Bénéficiaires Effectifs
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06 juin 2023·7 min
Émilie Fatkic
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La clause d’agrément : définition et mode d’emploi
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24 mai 2023·12 min
Émilie Fatkic
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L'homme de paille comme dirigeant : est-ce légal ?
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15 mai 2023·3 min
Émilie Fatkic
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Comment fonctionnent les différents types d'apports ?
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10 mai 2023·4 min
Émilie Fatkic
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Mise en demeure : de quoi s’agit-il et comment ça marche ?
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05 mai 2023·9 min
Émilie Fatkic
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Tout savoir sur l'entreprise familiale
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26 avr. 2023·9 min
Émilie Fatkic
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Quels travaux sont à la charge du locataire ?
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18 avr. 2023·7 min
Émilie Fatkic
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Qu’est-ce qu’une action ?
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14 avr. 2023·9 min
Émilie Fatkic
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Quelles sont les conditions pour obtenir le statut LMNP ?
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15 mars 2023·8 min
Stéphanie Frèrejean
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Conditions générales de vente prestation de service : notre modèle gratuit
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10 févr. 2023·10 min
David Bernier
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Adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) est-il obligatoire ?
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06 déc. 2022·6 min
Nahima Zobri
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Demande de Kbis en ligne : le guichet unique des entreprises
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02 déc. 2022·5 min
David Bernier
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Le changement de gérant dans une SARL
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14 oct. 2022·10 min
Émilie Fatkic
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La différence entre le nom d'enseigne et le nom commercial : Aide et conseils
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16 sept. 2022·7 min
David Bernier
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Adjonction d'activité : toutes les informations pour réussir la procédure
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10 août 2022·7 min
David Bernier
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Quels sont les meilleurs experts-comptables à Orléans ?
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28 juil. 2022·5 min
Émilie Fatkic
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Registre d’assemblées générales paraphé et coté : comment faire ?
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21 juin 2022·5 min
David Bernier
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Les frais d’une société depuis sa création à sa dissolution
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25 nov. 2021·13 min
Émilie Fatkic
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2 présidents dans une SAS : est-ce possible ?
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12 oct. 2021·4 min
Patrick Maurice
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Gestion d’entreprise : les obligations juridiques à ne pas négliger
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05 mars 2021·18 min
David Bernier
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Entreposage de marchandises en Union Européenne : les règles à connaître
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15 oct. 2020·3 min
Térence Caron
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Injonction de payer : démarches, conditions et coût, quand et comment y recourir ?
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13 mai 2020·7 min
Térence Caron
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