La CVAE : Explication et conseils

Votre compta bilan inclus pour 69€HT par mois

Découvrir l'offre →

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée fait partie de la CET. Elle est due par les entreprises ainsi que les indépendants générant un chiffre d’affaires. Ce sont les collectivités territoriales qui bénéficient de cette taxe. Mais pourquoi une telle taxe ? Etes vous redevable de la CVAE ? Quelques conseils avec Dougs !

La CVAE, explications !

La CET se compose de la CVAE et de la CFE. Elle se calcule ainsi sur la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence. Le chiffre d’affaires, en partie, aide à déterminer cette valeur ajoutée.

Les entreprises ou personnes (actif professionnellement mais non salariés) concernées par la CVAE génèrent un chiffre d’affaires HT supérieur à 500 000€. Et cela qu’importe le statut, l’activité ou le régime d’imposition de votre entreprise.

Nota Bene : Même si vous n’êtes pas éligible à la CVAE ; un chiffre d’affaire dépassant les 152 000€ vous donnera tout de même l’obligation de faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés.

Comment se calcule la CVAE ?

Il s’estime en fonction de votre valeur ajoutée produite : (Valeur ajoutée x Taux effectif d’imposition) + ((valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) x1%).

Le taux d’imposition effectif en application s’obtient avec un barème progressif variable ; dépendant du chiffre d’affaire réalisé au moment du versement des acomptes du solde.

La CVAE : Explication et conseils

 

Taux d’imposition de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires hors taxe

Taux effectif d’imposition

Moins de 500 000  € 0 %
Entre 500 000 € et 3 millions  € 0,5 %  x [(CA – 500 000 €) / 2,5 millions €]
Entre 3 millions € et 10 millions  € 0,5 % + 0,9 % x (CA – 3 millions €) / 7 millions €
Entre 10 millions € et 50 millions  € 1,4 % + 0,1 % x (CA – 10 millions €) / 40 millions €
Plus de 50 millions  € 1,5 %

Comment se déclare la CVAE ?

Qu’importe la date de clôture de l’exercice, la CVAE toute entreprise générant plus de 152500 € de chiffre d’affaires HT devra déclarer sa CVAE. Elle devra se faire de manière dématérialisée. Et ce au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit entre le 3 et le 5 mai) : via ce formulaire (sauf cas particuliers ) ;

Comment payer la CVAE ?

Son paiement s’effectue via voie électronique. Si la CVAE est supérieure à 3000€, alors deux acomptes de 50% de la cotisations due devront être versées. Et ce à l’aide d’un formulaire spécifique. (au plus tard le 15 juin pour le 1er acompte, le 17 septembre pour le second).

En revanche elle sera réglée en une seule fois si elle est inférieure à 3000€, il n’y aura pas d’acompte dans ce cas.

Les redevables à la CVAE devront ainsi procéder à une liquidation définitive (via ce formulaire),  envoyée numériquement au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année n+1, accompagné le cas échéant du versement du solde correspondant.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

Réduisez votre facture comptable dès aujourd'hui !

Essayez Dougs dès maintenant ou demandez une présentation, un expert comptable vous appelle dans les 30 secondes. C'est gratuit, rapide et sans engagement.