Retranscription de la vidéo "Les statuts de votre société : Étape cruciale de votre création d'entreprise !"
Vous avez entendu parler des statuts d'une société ? Super. Je suis David, responsable juridique chez Dougs et maintenant je vais vous décrire ce qu'il faut savoir absolument au sujet des statuts. Allez, c'est parti !
Définition des statuts de société
Les statuts, c'est quoi ? Tout d'abord, les statuts sont un contrat entre les associés. Ce document a principalement deux fonctions. Il fixe les caractéristiques de la société : forme, dénominations, siège, objet ou capital. Deuxièmement, il regroupe l'ensemble des modes de fonctionnement entre les associés d'une société, même si vous êtes tout seul, ainsi que les organes de direction de la société. Une sorte de recueil des règles de bien savoir vivre ensemble.
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Faut-il rédiger des statuts pour une entreprise individuelle ?
Autrement dit, vous ne trouverez jamais de statut dans une entreprise individuelle, tout simplement parce que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne. C'est la grande différence avec une société qui possède sa propre personnalité morale, totalement indépendante de la personne physique.
À quoi ressemblent les statuts de sa société ?
La question que vous devez vous poser est la suivante : à quoi ressemblent les statuts ? Si vous imprimez ce document, c'est environ une dizaine de pages, jusqu'à plusieurs dizaines de pages. Si vous lisez le document, il est divisé en articles. Chacun de ces articles est relatif à une règle qui s'applique à tous les associés de la société et au dirigeant. On retrouve la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital social, le nombre d'actions, la possibilité d'avoir un directeur général et ses pouvoirs, la date de clôture ainsi que toutes les autres caractéristiques de la société. Bref, chaque article est important et certains encore plus que d'autres. Tous ces articles vont s'imposer aux associés comme des normes à respecter. Pas moyen d'y déroger, sauf à changer les statuts.
Qui peut rédiger les statuts de sa société ?
L'autre question que vous allez vous poser réside dans le fait de savoir qui peut les rédiger. Tout d'abord, ce sont aux associés de le faire. Mais évidemment, ils peuvent se faire aider par des professionnels. Les chambres de commerce peuvent offrir ce type de service. Il s'agit plutôt d'une assistance payante, délivrée par des non-professionnels du droit. Les avocats, notaires, experts-comptables peuvent également vous aider. Naturellement, ce type de prestation sera plus élevée financièrement que les CCI, mais la qualité devrait être plus adaptée à votre besoin. Il existe également des plateformes juridiques pour vous aider à rédiger vos statuts. Ces plateformes proposent des aides pour la constitution et l'immatriculation. Le prix est généralement très attractif. Enfin, notre société Dougs vous permet également de le faire en disposant d'un prix hyper avantageux et des conseils de juristes de pointe. Je vous mets le lien en description pour pouvoir en bénéficier.
Comment modifier les statuts de sa société ?
Avec le temps, il est possible que vous ayez envie de faire évoluer vos statuts. Pas de panique, c'est tout à fait possible, mais il va falloir dans un premier temps lire les statuts pour connaître les conditions d'évolution. Et nécessairement, cela passe par une assemblée générale extraordinaire. Généralement, il est plus difficile de faire évoluer votre statut que de les rédiger à la création. En effet, vous êtes obligé de faire une assemblée générale, refaire les statuts et également de réaliser des formalités, notamment auprès du greffe du tribunal de commerce. Si en plus, vous souhaitez modifier la forme juridique, par exemple, il est possible que vous soyez obligé de nommer un commissaire à la transformation pour cela. Bref, cela devient complexe. Généralement, les prestataires rémunérés avant sont capables de le faire. Chez Dougs, nous disposons d'une équipe de juristes parfaitement formés pour réaliser toutes ces prestations. Parfois, il peut être utile de rédiger d'autres règles entre associés sans vouloir les mettre dans les statuts. J'ai un conseil à vous donner. Regardez nos vidéos sur les pactes d'associés. C'est fait pour vous. Je vous mets le lien en description. À très bientôt. Chez douze.
Vous avez aimé cette vidéo? Super ! Je vous propose d'aller voir directement la prochaine et puis n'hésitez pas, abonnez-vous sur ce lien.
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