Rémunération en holding : salaire, dividendes et réinvestissement

Quel est l'intérêt d'avoir une holding ?

Une holding est une société financière qui regroupe des actionnaires ou associés sous une structure juridique unique. En créer une consiste à établir une société mère, appelée « holding », qui détient tout ou partie du capital d'une ou plusieurs sociétés, appelées “filiales”. Cela permet de rassembler plusieurs entreprises au sein d’un même groupe.

En France, il n’existe pas de cadre législatif strict encadrant les groupes de sociétés. La notion de filiale découle de certaines règles spécifiques : lorsqu’une société détient plus de 50 % du capital d’une autre, elle en a le contrôle et celle-ci est généralement considérée comme une filiale au sens du contrôle capitalistique. Cependant, sur le plan fiscal, une société mère n’a besoin de posséder que 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime fiscal mère-fille. Ainsi, la création d’une holding implique nécessairement l’existence d’un groupe de sociétés.

Les différents types de holdings et leur impact fiscal

Vous connaissez désormais l'intérêt d'avoir une holding. Je vais maintenant vous expliquer les différentes formes de holdings et leur impact fiscal.

En pratique, il existe deux types de holdings :

• une holding animatrice ;
• et une holding passive.

Créer une holding animatrice : définition et avantages

Une holding animatrice ou holding active se distingue par son rôle actif dans la gestion de ses filiales. Elle participe directement et de manière continue à la conduite stratégique du groupe et met en place une véritable politique d'entreprise commune.

Sa particularité réside dans sa capacité à facturer des prestations de services aux filiales, comme le management, la comptabilité ou le marketing. Les montants facturés doivent correspondre aux prix du marché pour éviter tout redressement fiscal. Cela suppose donc que cette holding active dispose des ressources matérielles, financières et humaines.

Le statut de holding animatrice ouvre droit à des réductions fiscales substantielles : exonération partielle des droits de transmission grâce au pacte Dutreil, abattements sur les plus-values de cession, déductibilité des charges liées aux prestations de services et récupération de la TVA correspondante.

La holding passive : caractéristiques et limites

La holding passive se caractérise par une activité strictement limitée à la détention et la gestion de participations dans ses filiales. Sans possibilité de facturer des prestations, ses revenus proviennent uniquement des dividendes perçus.

Cette structure présente des restrictions majeures : absence d'assujettissement à la TVA, impossibilité de déduire la TVA sur les dépenses engagées et non-éligibilité à certains dispositifs fiscaux avantageux. Les titres détenus ne bénéficient pas non plus d'exonération au titre des biens professionnels.

Cette configuration convient particulièrement aux stratégies patrimoniales pures ou aux montages familiaux simples.

Comment se rémunérer et gagner de l'argent via votre holding ?

À ce stade, vous connaissez le choix du statut juridique de la holding. Dans la suite, je vous détaille comment vous rémunérer via votre holding.

En réalité, vous avez 3 modes de rémunération en holding :

• par votre salaire ;
• par les intérêts ;
• et par les dividendes.

Le versement d'un salaire de dirigeant

Si votre holding est constituée en SAS ou en SASU, vous avez la possibilité de vous verser un salaire. Bien que ce mode de rémunération entraîne des prélèvements sociaux plus élevés, il offre une certaine sécurité financière.

Le versement d’un salaire présente plusieurs bénéfices. Tout d’abord, c’est une méthode de rémunération directe et facile à mettre en place. Ensuite, il permet de cotiser pour des droits sociaux importants, tels que la retraite et l’assurance maladie. Enfin, recevoir un salaire régulier offre une meilleure stabilité financière et facilite la gestion de votre budget personnel.

Cependant, selon le statut social du dirigeant, TNS ou assimilé salarié, des cotisations sociales plus ou moins élevées seront dues. Ces cotisations doivent être budgétées pour ne pas mettre l'entreprise en difficulté.

Faire un prêt à la holding

Si vous disposez de fonds à investir, vous pouvez choisir de les prêter à votre holding. Les intérêts générés par ce prêt constituent une forme attrayante de rémunération.

Cette solution présente plusieurs avantages. Vous pouvez définir librement les conditions du prêt, telles que le taux d’intérêt et les échéances, lors d’une décision en assemblée générale. Les intérêts perçus offrent une source de revenus complémentaire, et ce type de financement permet à la holding d’accéder à des fonds directement, sans passer par une institution bancaire, offrant ainsi une grande souplesse financière.

Cependant, quelques inconvénients doivent être pris en compte. Tout prêt comporte un risque, notamment si la holding rencontre des difficultés financières. Les intérêts perçus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ce qui réduit la rentabilité nette. Enfin, si les taux d’intérêt sont jugés trop élevés par rapport au marché, ou si le montant du prêt dépasse la capacité financière de la holding, les intérêts peuvent être requalifiés en dividendes, entraînant des conséquences fiscales défavorables. De plus, les intérêts fiscalement déductibles sont plafonnés et il faut faire très attention à une éventuelle faute de gestion, voire, pire, à l’abus de biens.

Par exemple, il ne faut pas laisser de l’argent dans la société dont elle n’a pas besoin avec le seul objectif d’obtenir des intérêts.

La distribution de dividendes aux actionnaires

Un dividende correspond à une part des bénéfices d’une société, distribuée à ses actionnaires en proportion de leur participation au capital. Une holding, en tant que société mère, détient des parts dans d’autres entreprises, appelées filiales. Lorsque l’une de ces filiales réalise un bénéfice significatif, la holding peut percevoir des dividendes en tant qu’actionnaire.

Les dividendes en holding présentent des avantages fiscaux intéressants, particulièrement lorsqu’ils transitent par une holding. Grâce au régime fiscal mère-fille, seuls 5 % de la valeur des dividendes sont imposables. De plus, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui allège les charges. Enfin, ce mode de rémunération offre une grande flexibilité, car les actionnaires peuvent décider du montant et du moment de leur distribution.

À noter qu’entre le moment où la holding reçoit les dividendes de ses filiales et celui où les associés de la holding paient des impôts, une fois que la holding a perçu des sommes de ses filles, elle peut en disposer et choisir de distribuer à son tour des dividendes aux associés.

Néanmoins, ce ne serait pas la meilleure stratégie, car vous perdez 5% à l’IS au passage chez la société mère.

Cependant, certains aspects doivent être pris en compte. Tout d’abord, les dividendes ne peuvent être versés que si la filiale a généré des bénéfices suffisants. Ensuite, même en percevant des dividendes, les dirigeants TNS restent soumis à une cotisation sociale minimale tandis que les autres ne payent que la CSG et l’impôt sur le revenu.

Comment consolider la trésorerie de votre holding ou réduire son imposition ?

Une fois les modes de rémunération posés, une question se pose : comment consolider la trésorerie de votre holding ou réduire l'imposition ?

Je vous donne 2 méthodes possibles. Elles sont :

• un apport-cession ;
• des management fees et des prestations de services.

Réaliser une opération d’apport-cession

L’apport-cession consiste à suivre trois étapes successives. Tout d’abord, vous apportez à votre holding les actions ou parts sociales d’une société que vous souhaitez céder. Ensuite, la holding procède à la vente de ces titres à un tiers. Enfin, les liquidités issues de cette vente peuvent être utilisées pour investir dans d’autres entreprises ou projets.

Ce mécanisme présente l’avantage de reporter l’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession des titres. Il offre ainsi des ressources financières importantes pour financer de nouveaux projets tout en différant les obligations fiscales.

L’apport-cession présente plusieurs bénéfices. Sur le plan fiscal, le report d’imposition permet de différer le paiement de l’impôt tant que les titres reçus en échange ne sont pas vendus. Ce dispositif favorise également la préservation du capital, qui peut être réinvesti dans de nouvelles activités ou projets. En cas de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value devient exonérée d’imposition, ce qui constitue un avantage patrimonial significatif. De plus, vous conservez une maîtrise totale sur l’ensemble du processus.

Cependant, ce mécanisme est complexe et nécessite une préparation minutieuse. L’apport des titres doit obligatoirement avoir lieu avant leur cession, en passant par une holding préexistante ou créée spécifiquement pour cette opération. L’administration fiscale encadre strictement ces transactions afin d’éviter tout abus, ce qui impose une rigueur dans la mise en œuvre. Enfin, les fonds issus de la vente doivent être réinvestis dans des domaines bien définis, tels que les PME ou certains fonds spécifiques, ce qui limite la flexibilité des investissements.

Les management fees et prestations de services

Les management fees sont un mécanisme dans lequel la holding facture des prestations de services, comme la gestion ou l’administration, à ses filiales. En contrepartie, les filiales versent des honoraires à la holding pour ces services. Ce système ne constitue pas un mode de rémunération direct, mais il permet d’optimiser les revenus et la fiscalité au sein du groupe, facilitant ainsi la perception de salaires ou de dividendes plus importants.

Le recours aux management fees en holding présente plusieurs bénéfices. Les prestations facturées par la holding sont considérées comme des charges déductibles pour les filiales, ce qui réduit leur imposition. Ce système permet également d'optimiser le pilotage des filiales en limitant le recours à des prestataires externes. Par ailleurs, dans le cadre d’un rachat de filiales, les management fees peuvent générer des revenus réguliers pour la holding.

Cependant, la mise en place de management fees exige une grande rigueur pour éviter certains risques. L’administration fiscale encadre strictement ces pratiques afin de prévenir les abus, ce qui impose de justifier la réalité et la juste valeur des prestations fournies. Une convention mal rédigée ou non conforme peut être invalidée, entraînant des conséquences juridiques comme des accusations d’abus de biens sociaux. En cas de redressement fiscal, les prestations peuvent être doublement imposées dans la holding et les filiales, et des sanctions peuvent s’étendre à l’URSSAF et à la TVA.

Ce système, bien que potentiellement avantageux, nécessite donc une mise en œuvre soigneuse, appuyée par des conseils juridiques et fiscaux adaptés.

Comment optimiser vos revenus en holding ?

Vous voulez optimiser vos revenus en holding ? Je vous donne 2 astuces possibles pour améliorer vos revenus. En effet, elles sont :

• le mix optimal salaire-dividendes ;
• et la convention de trésorerie.

Le mix optimal salaire-dividendes

La recherche du ratio idéal entre salaire et dividendes nécessite une analyse personnalisée de votre situation. Un équilibre pertinent consiste à maintenir une base salariale assurant une couverture sociale adaptée, complétée par des dividendes pour maximiser vos revenus nets.

La flexibilité fiscale offerte par cette approche mixte permet d'ajuster votre rémunération selon les performances de l'entreprise.

En plus des salaires et dividendes, vous pouvez également utiliser les autres mécanismes vus précédemment pour optimiser davantage la fiscalité de votre holding.

Optimisation de la gestion des flux entre holding et filiales via une convention de trésorerie

Une convention de trésorerie permet d’optimiser la gestion financière au sein d’un groupe de sociétés en centralisant les fonds disponibles. Cette centralisation facilite le suivi des flux financiers et permet un équilibrage efficace entre les entités du groupe. L’un des principaux bénéfices est la réduction des coûts liés au financement, en limitant le recours aux emprunts bancaires pour combler les besoins de trésorerie.

Grâce à la flexibilité qu’offre la liberté contractuelle, les entreprises peuvent personnaliser les modalités de la convention. Elles peuvent notamment définir les taux d’intérêt, les conditions de remboursement et toute autre clause adaptée à leurs besoins spécifiques. Les prêts de trésorerie entre sociétés doivent obligatoirement donner lieu au paiement d’intérêts, sinon le dirigeant peut être mis en faute car cela ne va pas dans l’intérêt social de faire un prêt gratuitement entre personnes morales.

Par exemple, si la holding d’un groupe dispose d’un surplus de trésorerie, elle peut prêter ces fonds à une ou plusieurs filiales pour les soutenir dans leur développement, sans engendrer de frais bancaires additionnels. De manière similaire, la convention permet d’organiser des prêts entre filiales, créant ainsi un système de financement interne fluide et efficace pour l’ensemble du groupe.

Aspects financiers et comptables

Après avoir structuré vos revenus en holding, je vous guide maintenant sur les équilibres financiers à maîtriser. Je vous explique comment encadrer votre rémunération, vos flux intragroupe et vos charges.

Pour cela, je vous présente trois leviers essentiels :

• le montant optimal de rémunération ;
• la relation holding-société d'exploitation ;
• et les frais déductibles en holding.

Le montant optimal de rémunération

La détermination du niveau de rémunération adéquat repose sur une analyse multicritère minutieuse. Les paramètres essentiels englobent la santé financière des filiales, leur capacité à générer du cash-flow et les besoins en investissement du groupe.

Les fluctuations saisonnières d'activité constituent également un facteur déterminant. Une holding commerciale verra par exemple ses revenus varier selon les cycles de vente de ses filiales. La prudence recommande de conserver une réserve de trésorerie équivalente à 6 mois d'exploitation.

La relation holding-société d'exploitation

La dynamique entre une holding et ses sociétés d'exploitation repose sur une structure contractuelle précise. Des conventions établies formalisent les échanges de services, la remontée des bénéfices et les modalités de soutien financier.

Un exemple révélateur : une holding peut mettre à disposition de ses filiales son directeur administratif et facturer ce service au prorata du temps consacré à chaque entité. Cette mutualisation des ressources humaines permet d'alléger les charges fixes des filiales.

La mise en place d'une politique de prix de transfert documentée garantit la transparence des transactions intragroupes. Cette approche sécurise les relations financières tout en respectant les exigences réglementaires, notamment lors de contrôles fiscaux.

Les frais déductibles en holding

De manière générale, il s'agit de tous les frais rendus nécessaires par l'activité et appuyés de justificatifs.

La déductibilité des frais professionnels représente un levier majeur pour les holdings. Les charges de personnel comme les salaires, primes et cotisations sociales peuvent être déduites du résultat fiscal. Une holding peut également déduire ses frais de déplacement et de représentation tant qu'ils sont directement liés à l'activité et dûment justifiés.

Les dépenses liées à la formation des dirigeants et des équipes constituent aussi des charges déductibles, à condition qu'elles soient justifiées par l'activité.

Les frais d'acquisition de titres méritent une attention particulière car leur déductibilité varie selon le régime fiscal choisi. Pour une holding soumise à l'IS, ces frais peuvent être amortis sur 5 ans.

L’effet de levier le plus puissant d’une holding : réinvestir avant de se rémunérer

L’un des principaux avantages d’une holding ne réside pas uniquement dans la rémunération du dirigeant, mais dans sa capacité à réinvestir les bénéfices du groupe avec une fiscalité minimale.

Sans holding, si une société d’exploitation génère 200 000 €, le dirigeant doit en sortir une grande partie sous forme de salaire ou de dividendes. Après impôts et cotisations, il ne lui restera souvent qu’environ 100 000 € réellement disponibles pour investir.

Avec une holding, ces mêmes bénéfices peuvent remonter sous forme de dividendes grâce au régime mère-fille : seule une quote-part de 5 % est imposée à l’IS. La holding conserve ainsi environ 195 000 € mobilisables, qu’elle peut utiliser directement pour financer :

• un projet immobilier ;
• le rachat d’une autre société ;
• un investissement stratégique.

En pratique, la holding permet donc souvent de financer deux projets là où un seul aurait été possible sans holding, car l’argent est réinvesti avant toute fiscalité personnelle.