Comment choisir son régime de TVA en SAS ?
Vous souhaitez créer votre SAS ou votre SASU ? Mais vous vous posez la question de quel régime de TVA vous allez devoir sélectionner ? Vous avez le choix entre divers régimes de TVA ! La franchise de TVA, le réel simplifié, normal ainsi que le mini réel. Retrouvez dans la suite de notre article l’intégralité des informations concernant divers régime de TVA en SAS ou SASU ainsi que leurs démarches nécessaires !
Les différents régimes de TVA en SAS et SASU
La franchise en base de TVA
Ce type de régime n’est pas assujetti à la taxe ! Vous facturerez donc vos clients hors taxe, mais vous ne récupérerez pas la TVA de toutes vos dépenses. Cela signifie qu’en présence de dépenses, votre marge se réduira à chaque paiement de TVA.
La franchise en base de TVA concerne donc les SAS ou SASU qui ne détiennent pas un chiffre d’affaires supérieur au régimes micro. Si votre société rentre dans ces seuils, alors il sera possible d’opter pour ce régime !
Régime de TVA en SAS : Le réel simplifié
Si votre société sélectionne ce régime, alors elle sera assujettie à la taxe. Elle facturera avec la TVA appliquée sur un montant HT et pourra récupérer la TVA déductible sur ses dépenses. Par la suite, vous devrez reverser à l’Etat tout excédent de TVA si celle ci excède la TVA déductible.
Ce régime simplifié de TVA vise à faire une déclaration de TVA pour chaque année civile ou exercice comptable.
Vous devrez payer des acomptes semestriels si votre taxe excède un jour les 1 000€. Ceux ci équivalent à 55% de la TVA marquée sur votre dernière déclaration annuelle pour l’acompte de juillet, et 40% de la TVA pour l’acompte de décembre.
Pour les années 2018 et 2019, le régime simplifié de TVA s’adressera seulement aux SAS et SASU si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 789 000€ pour les activités de ventes de marchandises et de fourniture de logement. Ou bien 238 000€ pour les autres activités commerciales et non commerciales.
Vous pouvez opter pour ce régime à la création ou plus tard si votre société respecte les seuils.
Régime de TVA en SAS : Le réel normal
Votre société choisit le régime réel normal de TVA ? Alors elle sera assujettie à la taxe. Même principe que pour le régime simplifié donc !
Vous devrez alors faire une déclaration de votre TVA pour chaque mois ou chaque trimestre si celle ci ne dépasse pas les 4000€.
Le régime réel normal s’applique de plein droit aux SAS et SASU dépassant les seuils du régime simplifié de TVA, et aux autres cas sous option.
A noter que vous pouvez aussi bien bénéficier de ce régime d’entrée ou plus tard, selon votre choix.
Régime mini réel de TVA en SAS
Il ne s’agit pas d’un régime spécifique : il permet à la SAS ou SASU d’opter pour le régime normal pour sa TVA mais tout en conservant le statut de réel simplifié pour l’imposition de ses bénéfices (simplification des déclaration fiscales).
Choisir votre régime de TVA selon votre statut
Afin de sélectionner au mieux votre régime de TVA, vous devez bien connaitre votre statut juridique et ce qu’il peut impliquer, c’est pourquoi nous avons rédigé cet article !
A bientôt avec Dougs !
