Fiscalité - Page 2

La fiscalité, c’est l’ensemble de règles et de lois qui régissent le cadre fiscal d’un pays. On parle en général de fiscalité pour parler d’imposition, le mécanisme de prélèvement qui est utilisé par un Etat sur les entreprises et salariés, pour ensuite le redistribuer.

En comptabilité, la fiscalité est la base, le cadre législatif qui régit la collecte des impôts en entreprise. Cela comprend l’impôt sur le revenu, la TVA, la CFE, ou encore l’impôt sur les sociétés.

Un impôt a la particularité de ne pas être lié à une contrepartie directe, c’est une mécanique fiscale qui n’est pas définie par un service public spécifique. A l’inverse, une taxe est toujours liée au fonctionnement d’un service public, comme la taxe sur les droits de douanes, taxe sur les véhicules de sociétés ... Attention, la TVA n’est pas une taxe, mais un impôt indirect !